Public register help

Type / Lettres patentes

Les concessions assignent officiellement les nouveaux emblèmes héraldiques.

Les enregistrements consignent dans le Registre les emblèmes ayant été pour la plupart concédés par des autorités héraldiques d'autres états souverains.

Les lettres patentes supplémentaires apportent des ajouts et des corrections à des documents précédement consignés dans le Registre public.

Les confirmations consignent généralement le fait que des emblèmes précédemment concédés peuvent être utilisés par un récipiendaire sous un nouveau nom.

Les approbations assignent, en vertu de l'autorité du gouverneur général, des emblèmes généralement destinés à l'usage des Forces canadiennes.

Les documents officiels de création d'emblèmes sont destinés à des institutions incorporées à l'étranger qui ont un lien clair avec le Canada.