- Le gouverneur général du Canada
Sûreté du Québec
Montreal (Québec)
Concession d’armoiries, de supports, d’écus d’office et d’écus de grande fonction
le 15 mars 2005
Vol. IV, p. 473
Sûreté du Québec
Montreal (Québec)
Concession d’un insigne, d’un drapeau et d’insignes d’office
le 15 mars 2005
Vol. IV, p. 472
Sûreté du Québec
Montréal (Québec)
Concession d’armoiries et d’un drapeau pour l’usage du Groupe tactique d'intervention
le 15 février 2012
Vol. VI, p. 106
Sûreté du Québec
Montréal (Québec)
Concession d’armoiries et d’un drapeau pour l’usage de la Direction des relations internationales et du protocole
le 15 février 2012
Vol. VI, p. 107
Sûreté du Québec
Montréal (Québec)
Concession d’armoiries et d’un drapeau pour l’usage de la Division de la protection des personnalités
le 15 février 2012
Vol. VI, p. 108
Sûreté du Québec
Montréal (Québec)
Concession d’armoiries et d’un drapeau pour l’usage du Service d'urgence
le 15 février 2012
Vol. VI, p. 109
Sûreté du Québec
Montréal (Québec)
Concession d’armoiries et d’un drapeau pour l’usage de la Direction des normes professionnelles
le 15 février 2012
Vol. VI, p. 110