- Le gouverneur général du Canada
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Cour suprême du Canada
Ottawa (Ontario)
Concession d’un drapeau et d’insignes
le 15 avril 2020
Vol. VII, p. 250
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Blason
Insigne
Un besant d’argent chargé de deux pals de gueules à la losange losangée de gueules et d’argent brochante chargée de feuilles d’érable en alternance d’or et de gueules, le tout enclos dans un anneau d’argent liséré d’or inscrit LA COUR SUPRÊME • THE SUPREME COURT et CANADA en lettres de sable, sommé de la couronne royale d’or sertie de gueules, son bonnet du même doublé d’hermine, et environné d’une guirlande de laurier d’or fruité de gueules;
Devise
JUSTITIA ET VERITAS;
Symbolisme
Insigne
(nouvel emblème) La forme ronde représente l’harmonie et la collégialité. Le fond blanc incarne l’idéal de transparence et d’accessibilité de l’appareil judiciaire. Le rouge et le blanc sont emblématiques du Canada, tandis que l’or symbolise l’excellence. Les bandes verticales rouges, évoquant des chemins parallèles et un mouvement ininterrompu, indiquent que la cour est chargée d’appliquer le droit dans les deux traditions juridiques du pays – la common law et le droit civil – et qu’elle est une institution bilingue, travaillant tant en français qu’en anglais. Rappelant la notion de respect mutuel représentée par les wampums à deux rangs, ces bandes symbolisent aussi les importantes contributions des Premières Nations du Canada à l’évolution de la société et du droit au pays. Le grand losange et sa mosaïque représentent la cour, ses neuf juges et son rôle central en tant que juridiction d’appel de dernier ressort du pays, garante de la Constitution et des droits et libertés de tous les Canadiens et Canadiennes.
Devise
Ces mots latins signifient « Justice et vérité ». Ce sont aussi les noms des deux statues, allégories de la Justice et de la Vérité, qui montent la garde devant la Cour suprême.