- Le gouverneur général du Canada

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Cour d'appel de la cour martiale du Canada
Ottawa (Ontario)
Confirmation d’armoiries
le 20 juillet 2023
Vol. VIII, p. 200

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Blason
Armoiries
De gueules à une balance son fléau croisant la lame d’une épée haute, à une feuille d’érable brochante au point de croisement, le tout d’or et sommé de la couronne royale au naturel;
Devise
NULLI NEGABIMUS JUSTITIAM;
Symbolisme
Armoiries
La couleur rouge et la feuille d’érable représentent le Canada. Ensemble, la balance, symbole de justice, et l’épée, symbole militaire, incarnent la nature de la cour. La couronne royale fait référence à l’importance de la cour au niveau fédéral et au service judiciaire qu’elle rend sous l’autorité du souverain.
Devise
Cette sentence latine signifie « Nous ne refusons à personne la justice ». Elle est dérivée de la clause 40 de la Magna Carta (1215).
