- Le gouverneur général du Canada
L'utilisation du contenu du Registre public est réservée à des fins de recherche uniquement. Les emblèmes héraldiques du Registre ne peuvent être reproduits sous aucune forme ou par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation écrite de l'Autorité héraldique du Canada et/ou du récipiendaire.
Cour fédérale
Ottawa (Ontario)
Concession d’armoiries, de supports, d’un drapeau, et d’insignes
le 10 décembre 2007
Vol. V, p. 191
[ page précédente ]
Blason
Armoiries
D’or au pal canadien de sable chargé en chef de trois rouleaux d’or, deux passés en sautoir, un en pal, liés d’un ruban échiqueté d’or et de sable;
Cimier
Une balance mouvante d’une couronne de feuilles d’érable et de fleurs de lis, le tout d’or;
Supports
Un mâle et une femelle caribous marinés d’or, ailés de sable, aux tarses du même, debout sur une étoffe échiquetée d’or et de sable, soutenue d’une burèle ondée d’or;
Devise
EQUITY • DROIT • ADMIRALTY;
Symbolisme
Armoiries
La structure et la couleur de l’écu symbolisent les toges des juges de la Cour fédérale qui sont noires avec parementure jaune. Les parchemins représentent les documents importants sources de règles de droit que sont notamment la Constitution, la Charte canadienne des droits et libertés, les traités conclus avec les peuples autochtones, les statuts, les instruments internationaux et la jurisprudence. Les parchemins symbolisent également deux des principales traditions juridiques canadiennes, soit le droit civil et la common law. Celles-ci et d’autres sources reconnues du droit sont réunies, ce que représente ici le cordon, dans les décisions écrites de la Cour, une cour supérieure d’archives.
Cimier
La balance est un ancien symbole de justice et exprime l’idée que la Cour soupèse soigneusement les preuves avant la prise de décisions. Le fleuron en forme de feuille d’érable souligne le fait qu’il s’agit d’une institution nationale. La couronne de feuilles d’érable et de fleurs de lis est un autre symbole du code civil et de la common law.
Supports
Le motif de damier symbolise la Cour de l’Échiquier du Canada, prédécesseur de la Cour fédérale. Le caribou marin ailé est une créature mythique représentant la participation de la Cour au règlement de questions ayant trait aux terres, aux eaux maritimes et autres, ainsi qu’à l’espace aérien. Les trois créatures qui constituent cet animal, soit le caribou, le corbeau et le saumon, se retrouvent dans la plupart des régions du Canada. Les supports mâle et femelle représentent l’égalité des sexes et le fait que des hommes aussi bien que des femmes sont des officiers judiciaires de la Cour. La bande ondulée de couleur dorée représente les eaux des trois océans qui baignent le Canada, reflétant le fait que la Cour a compétence à travers tout le Canada.
Devise
Signifiant « Equité ∙ Droit ∙ Amirauté », et dérivée du mandat que la loi confère à la Cour, la devise souligne la nature bilingue de cette institution. La position centrale que le mot « DROIT » occupe sur le listel évoque la primauté du droit.