- Le gouverneur général du Canada
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Cour fédérale
Ottawa (Ontario)
Concession d’armoiries, de supports, d’un drapeau, et d’insignes
le 10 décembre 2007
Vol. V, p. 191
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Blason
Insigne
Insigne d’office d’Agent de greffe : L’insigne de la Cour brochant sur deux plumes d’or passées en sautoir;
Symbolisme
Insigne
Le symbolisme de cet emblème est compris dans un ou plusieurs éléments de ce dossier.