- Le gouverneur général du Canada
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Parlement du Canada
Ottawa (Ontario)
Confirmation du droit de porter l’écu des armoiries royales du Canada brochant sur les masses du Sénat et de la Chambre des communes
le 15 avril 2008
Vol. V, p. 276
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Blason
Insigne
L’écu des armes de Sa Majesté la reine du chef du Canada brochant sur la masse du Sénat et la masse de la Chambre des communes passées en sautoir;
Symbolisme
Insigne
Cet emblème illustre le fait que le Parlement du Canada est composé de la reine, du Sénat et de la Chambre des communes, respectivement représentés par l’écu des armes royales du Canada et les masses des deux corps législatifs.