- Le gouverneur général du Canada
L'utilisation du contenu du Registre public est réservée à des fins de recherche uniquement. Les emblèmes héraldiques du Registre ne peuvent être reproduits sous aucune forme ou par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation écrite de l'Autorité héraldique du Canada et/ou du récipiendaire.
Sénat du Canada
Ottawa (Ontario)
Confirmation du droit de porter l’écu des armoiries royales du Canada brochant sur la masse du Sénat
le 15 avril 2008
Vol. V, p. 275
Lettres patentes confirmant l'usage d'un insigne par la Sénat du Canada
[ page précédente ]