- Le gouverneur général du Canada
L'utilisation du contenu du Registre public est réservée à des fins de recherche uniquement. Les emblèmes héraldiques du Registre ne peuvent être reproduits sous aucune forme ou par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation écrite de l'Autorité héraldique du Canada et/ou du récipiendaire.
Cour d’appel des cours martiales du Canada
Ottawa (Ontario)
Concession d'armoiries
le 23 décembre 1993
Vol. II, p. 268
Lettres patentes concédant des emblèmes héraldiques à la Cour d’appel des cours martiales du Canada
[ page précédente ]