- Le gouverneur général du Canada
L'utilisation du contenu du Registre public est réservée à des fins de recherche uniquement. Les emblèmes héraldiques du Registre ne peuvent être reproduits sous aucune forme ou par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation écrite de l'Autorité héraldique du Canada et/ou du récipiendaire.
Ministère de la citoyenneté et de l'immigration
Ottawa (Ontario)
Concession d’insignes pour les Juges de la citoyenneté
le 15 mars 2011
Vol. VI, p. 34
Lettres patentes concédant des insignes aux Juges de la citoyenneté
[ page précédente ]