- Le gouverneur général du Canada
L'utilisation du contenu du Registre public est réservée à des fins de recherche uniquement. Les emblèmes héraldiques du Registre ne peuvent être reproduits sous aucune forme ou par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation écrite de l'Autorité héraldique du Canada et/ou du récipiendaire.
Bannière commémorative des Forces canadiennes pour la guerre de 1812
Ottawa (Ontario)
Approbation d’un drapeau
le 20 octobre 2010
Vol. VI, p. 72
Lettres patentes approuvant la Bannière commémorative des Forces canadiennes pour la guerre de 1812
[ page précédente ]