- Le gouverneur général du Canada
L'utilisation du contenu du Registre public est réservée à des fins de recherche uniquement. Les emblèmes héraldiques du Registre ne peuvent être reproduits sous aucune forme ou par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation écrite de l'Autorité héraldique du Canada et/ou du récipiendaire.
Sûreté du Québec
Montréal (Québec)
Concession d’armoiries et d’un drapeau pour l’usage de la Division de la protection des personnalités
le 15 février 2012
Vol. VI, p. 108
Lettres patentes concédant des emblèmes héraldiques à la Sûreté du Québec pour l’usage de la Division de la protection des personnalités
[ page précédente ]