- Le gouverneur général du Canada
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Sûreté du Québec
Montréal (Québec)
Concession d’armoiries et d’un drapeau pour l’usage de la Direction des normes professionnelles
le 15 février 2012
Vol. VI, p. 110
Lettres patentes concédant des emblèmes héraldiques à la Sûreté du Québec pour l’usage de la Direction des normes professionnelles
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