- Le gouverneur général du Canada
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Branche des communications et de l'électronique
Ottawa (Ontario)
Approbation de la bannière de la Princesse Royale pour la Branche de la communication et de l'électronique
le 20 septembre 2012
Vol. VI, p. 182
Lettres patentes approuvant le drapeau de la Branche des communications et de l'électronique
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