- Le gouverneur général du Canada

L'utilisation du contenu du Registre public est réservée à des fins de recherche uniquement. Les emblèmes héraldiques du Registre ne peuvent être reproduits sous aucune forme ou par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation écrite de l'Autorité héraldique du Canada et/ou du récipiendaire.
Agence canadienne d'inspection des aliments
Ottawa (Ontario)
Concession d’un insigne
le 15 février 2013
Vol. VI, p. 206
Lettres patentes concédant un insigne à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
[ page précédente ]