- Le gouverneur général du Canada
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Encadrement d'insigne pour les écoles des cadets des Forces armées canadiennes
Ottawa (Ontario)
Enregistrement d'un encadrement d’insigne
le 20 janvier 2022
Vol. VIII, p. 72
Lettres patentes enregistrant l'encadrement d'insigne pour les écoles des cadets des Forces armées canadiennes
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