- Le gouverneur général du Canada
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Chambre des communes du Canada
Ottawa (Ontario)
Confirmation du droit d’utiliser en tant qu’insigne l’écu des armes de Sa Majesté la reine du chef du Canada brochant sur une représentation de la masse de la Chambre des communes posée en pal
le 15 février 2008
Vol. V, p. 235
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