- Le gouverneur général du Canada
L'utilisation du contenu du Registre public est réservée à des fins de recherche uniquement. Les emblèmes héraldiques du Registre ne peuvent être reproduits sous aucune forme ou par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation écrite de l'Autorité héraldique du Canada et/ou du récipiendaire.
Cour d’appel des cours martiales du Canada
Ottawa (Ontario)
Concession d'armoiries
le 23 décembre 1993
Vol. II, p. 268
Cliquez sur l’image pour l’agrandir. Le blason et le symbolisme de chaque élément apparaîtront sous chacune des images agrandies.
Blason
Armoiries
De gueules à une balance, son fléau croisant la lame d'une épée haute, à une feuille d'érable brochante au point de croisement, le tout d'or, en chef la couronne royale au naturel;
Devise
NULLI NEGABIMUS JUSTITIAM. Cette sentence latine signifie « Nous ne refuserons la justice à personne ».
Symbolisme
En général, le symbolisme des emblèmes datant d’avant 2000 n’existe pas dans un format approprié pour le Registre en ligne.
Historique
Renseignements / Gazette du Canada
L'annonce des lettres patentes a été publiée en date du 19 mars 1994 dans le volume 128, page 1685 de la Gazette du Canada.
Renseignements artistiques
Créateur(s)
Concept original de Robert D. Watt, héraut d'armes du Canada, assisté par les hérauts de l’Autorité héraldique du Canada.
Artiste-peintre
Debra Parker
Calligraphe
Nancy Ellis
Renseignements / demandeur
Institution civile
Agence fédérale