- Le gouverneur général du Canada
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Cour d’appel des cours martiales du Canada
Ottawa (Ontario)
Concession d'armoiries
le 23 décembre 1993
Vol. II, p. 268
Cliquez sur l’image pour l’agrandir. Le blason et le symbolisme de chaque élément apparaîtront sous chacune des images agrandies.
Blason
Armoiries
De gueules à une balance, son fléau croisant la lame d'une épée haute, à une feuille d'érable brochante au point de croisement, le tout d'or, en chef la couronne royale au naturel;
Devise
NULLI NEGABIMUS JUSTITIAM;
Symbolisme
Armoiries
La couleur rouge et la feuille d’érable représentent le Canada. Ensemble, la balance, symbole de justice, et l’épée, symbole militaire, incarnent la nature de la cour. La couronne royale fait référence à l’importance de la cour au niveau fédéral et au service judiciaire qu’elle rend sous l’autorité du souverain.
Devise
Cette sentence latine signifie « Nous ne refusons à personne la justice ». Elle est dérivée de la clause 40 de la Magna Carta (1215).
Historique
Renseignements / Gazette du Canada
L'annonce des lettres patentes a été publiée en date du 19 mars 1994 dans le volume 128, page 1685 de la Gazette du Canada.
Renseignements artistiques
Créateur(s)
Concept original de Robert D. Watt, héraut d'armes du Canada, assisté par les hérauts de l’Autorité héraldique du Canada.
Artiste-peintre
Debra Parker
Calligraphe
Nancy Ellis
Renseignements / demandeur
Institution civile
Agence fédérale